Marchés publics à Neuilly-sur-Marne :
nos réalisations et projets
Parcourez ici nos marchés publics et nos consultations.
La SEMINOC tient à fournir à ses partenaires professionnels toutes les informations nécessaires, pour quiconque souhaite s'investir dans le logement social.
Cadre juridique pour nos interventions :
les textes qui déterminent notre action
La SEMINOC est une entreprise privée, soumise au Code de la commande publique.
Mis en place le 1ᵉʳ avril 2019 par l'ordonnance 2018-1074 (26/11/2018) au niveau législatif, et par le décret 2018-1075 (3/12/2018) au niveau réglementaire, il amène notre entreprise à suivre certains cadres lors de nos achats.
- Les entreprises sont libres d'accéder à la commande ;
- Les acheteurs traitent également les entreprises ;
- Les procédures pour l'achat sont transparentes ;
Les règles mises en place par le code à respecter par la SEMINOC sont :
- Travaux visant à réhabiliter des bâtiments ;
- Travaux visant à construire de nouveaux bâtiments ;
- Achat de matériels et produits tout type ;
- Services et prestations : maintenance, nettoyage, gardiennage, études...
Nos avis d'appel public sont ainsi transmis aux entreprises et structures potentiellement intéressées, pour l'attribution de l'un des marchés de la SEMINOC.
Consultations en cours : les appels d’offre actuels de notre société
Agissant dans le cadre du Code de la commande publique, la SEMINOC transmet via son site toutes les informations liées aux marchés publics ouverts à l'attribution.
Les entreprises intéressées peuvent consulter les avis de publicité de la SEMINOC, qu'il s'agisse de travaux, de fournitures ou de prestations.
Nos marchés en cours : les marchés publics dans lesquels nous sommes impliqués
Parcourez les marchés publics déjà conclus par la SEMINOC.
| Numéro de marché | Titulaire | Objet | Durée |
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