La SEMINOC, construction d'appartements et de maisons et gestion de logements sociaux à Neuilly-sur-Marne

Un peu d’histoire : découvrir une société avec plus de 30 ans d’expérience

La SEMINOC, Société d’Economie Mixte Immobilière de la Ville de Neuilly-sur-Marne, a été créée en avril 1991 à l’initiative de la commune afin de répondre à une demande de logements croissante. 

Créée comme outil municipal pour la construction et la gestion de logements sociaux, son activité s’étend aujourd’hui à la réalisation de programmes en accession à la propriété à coûts maîtrisés et/ou en copromotion. 

Acteur essentiel de la ville en matière d’habitat, elle n’intervient que sur le territoire de cette commune. 

D’une part, spécialisée dans la construction et la gestion de logements locatifs, la SEMINOC détient un patrimoine immobilier important, qu’elle a en partie construit en maîtrise d’ouvrage directe, constitué de 963 logements conventionnés et de 54 logements non conventionnés. Elle assure également la gestion de 38 logements pour le compte de la ville. 

La ville de Neuilly-sur-Marne comptait environ 37 000 habitants à fin 2020. La livraison de logements dans la ZAC de Maison Blanche de Neuilly-sur-Marne devrait permettre d’attendre, à horizon 2030, la barre de 40 000 habitants. 

La population nocéenne présente plusieurs caractéristiques communes avec de nombreuses villes de Seine-Saint-Denis : une population jeune, des revenus moyens des ménages plutôt bas et une proportion de logements sociaux très importante, de l’ordre de 42% du parc de logements de la commune. 

Dans ce contexte, la SEMINOC a, jusqu’à 2021, développé son patrimoine de façon régulière (taux de progression d’environ de 4 % par an), en cohérence avec l’expression de la demande locale, principalement axée vers des logements de type 2 ou 3. 

La SEMINOC a livré sa dernière résidence sociale, dénommée « Charlotte Perriand », constitué de 114 logements et située dans la ZAC de Maison Blanche, le 2 novembre 2021. 

D’autre part, détenant un savoir-faire et une expertise certaine, la SEMINOC a développé une activité de promotion immobilière croissante, dans le but d’améliorer l’offre de logements et d’assurer une mixité accession-social à Neuilly-sur-Marne. 

Enfin, contrainte par la loi Elan de 2018 (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), qui a obligé les bailleurs sociaux gérant moins de 12 000 logements à se regrouper, la SEMINOC a décidé, avec 18 autres SEM, la création d’une société de coordination, dénommée « HACT France » (Habitat, Aménagement, Coopération des Territoires), dont les statuts et le pacte d’actionnaires ont été validés par le conseil d’administration le 2 octobre 2019. 

La SAC (Société Anonyme de Coordination) dénommée HACT France représentait initialement 22 000 logements et a obtenu son agrément, par le Ministère du logement, délivré par arrêté du 29 juillet 2020. Elle fédère aujourd’hui 27 SEM pour un patrimoine cumulé de presque 40 000 logements. 

Comment la SEMINOC s’est organisée

ACTIONNARIAT

Au 31 décembre 2024, le capital de la SEMINOC est détenu majoritairement par la ville de Neuilly-sur-Marne (à hauteur de 65%). 

Trois autres actionnaires siègent au Conseil d’Administration : la Caisse d’Epargne (15%), Action Logement (9%) et Gaz de France / SFIG (7%). 

Enfin, deux actionnaires privés se partagent environ 3 % du capital restant (les sociétés Sepur et Guilbert). 

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Il se compose de 9 membres, sous la présidence du Maire de Neuilly-sur-Marne : 

• 6 représentants de la ville, dont le Maire ; 
• 1 représentant de la Caisse d’Epargne (CEIDF) ; 
• 1 représentant d’Action Logement ; 
• 1 représentant d’ENGIE/SFIG. 

Il est accompagné par 2 représentants élus des locataires et 1 représentant désigné d’HACT France. 

Un commissaire aux comptes accompagne ses travaux et valide la clôture annuelle des comptes. 

Le Conseil municipal désigne les élus municipaux chargés de représenter la collectivité au Conseil d’administration de la SEMINOC. Le Conseil d’administration, qui suit, installe les élus municipaux en tant que représentants de la ville au Conseil d’administration et élit son Président. 

Ces membres sont, au 31 décembre 2024 : 

A/ Représentants de la Collectivité Territoriale :

• Monsieur Zartoshte BAKHTIARI, Président, 
• Monsieur Claude LEPONT, 
• Monsieur Younès SLIMANI, 
• Monsieur Marius TIMOFTE, 
• Madame Henriette MARTENOT, 
• Monsieur Normando MOREIRA.

B/ Représentants des autres actionnaires : 

• Madame Sabine RESLINGER, représentant la CAISSE D’EPARGNE Ile-de-France, 
• Représentants non nommés : Action Logement et ENGIE/SFIG. 

C/ Représentants des locataires : 

• Madame Viviane BENEUF, 
• Monsieur Thierno Mamoudou DIALLO. 

D/ Représentante d’HACT France : 

• Madame Sandrine AUCLAIR, directrice de Sceaux-Bourg-la-Reine Habitat, 

E/ Commissaire aux comptes : 

• RSM France

Nos métiers : découvrir le cadre de nos interventions

Dans le souci d’offrir un service approprié et de proximité, la SEMINOC est située au centre-ville de Neuilly-sur-Marne au 2, Place François Mitterrand (en face de la Mairie). 

Nos collaborateurs vous accueillent du lundi au jeudi de 14h à 17h30. 

Le gardien vous accueille lors de votre entrée dans les lieux en vous remettant les clés de votre logement. Il assure une permanence à sa loge du lundi au vendredi de 17h30 à 18h30. 

Il est votre interlocuteur privilégié ! N’hésitez pas à faire appel à lui pour tous les problèmes que vous rencontreriez dans la résidence ou votre logement. Il est joignable par téléphone : laissez-lui un message, il vous rappellera dans les meilleurs délais. Il facilite le relais avec les services de la SEMINOC ou les entreprises spécialisées pour répondre rapidement à votre demande et veiller ainsi à la bonne tenue de la résidence. 

Une permanence pour l’ensemble des résidences est assurée le week-end pour les urgences.

La chargée de patrimoine gère les aspects techniques et d’entretien du patrimoine ne pouvant être traités par le gardien. Elle assure également le traitement des sinistres et le suivi des travaux de rénovation et réhabilitation. 

La conseillère en économie sociale et familiale est votre interlocuteur en cas de difficultés d’ordre social ou financier pouvant entraîner un impayé locatif. Elle intervient également dans la gestion des troubles de voisinage. Elle prépare les travaux de la CALEOL. 

Les gestionnaires locatifs sont vos interlocuteurs privilégiés pour tous sujets propres à votre bail. Ils suivent la vie des locataires de la signature du bail à l’état des lieux de sortie en passant par le quittancement, les enquêtes SLS/OPS, les notes et courriers divers. 

Les assistants chargés de l’accueil et de la gestion locative vous accueillent aux horaires d’ouverture de la SEMINOC. Ils veillent à répondre à toute demande liée à l’occupation de votre logement (règlement des loyers, APL…) et vous orientent vers le bon interlocuteur. La voie écrite est privilégiée pour toute demande d’ordre technique, ceci afin de permettre d’assurer la meilleure réactivité possible et la traçabilité des demandes (seminoc@seminoc.fr). 

Un directeur technique seconde le directeur général délégué et manage les ressources techniques de la société. Il est également en charge des projets de promotion immobilière. 

Une responsable administrative et comptable et une assistante facturation complètent l’équipe pour le traitement et le suivi des questions relatives aux services généraux (achats, paiement des factures, comptabilité / finance, GRH, paie…). 

Commission d’Attribution de Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL)

L’article L.441-2 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que les sociétés d’économie mixte ‘bailleurs sociaux’ doivent disposer d’une commission chargée d’attribuer nominativement chaque logement locatif mis ou remis en location. Cette commission est composée d’un représentant du Préfet, d’un représentant de l’EPT Grand Paris Grand Est, d’un représentant de la commune et de six membres du conseil d’administration, dont cinq administrateurs et un représentant des locataires. 

Les dossiers des candidats à l’attribution d’un logement social sont préparés par la SEMINOC en lien avec les réservataires et la commune. 

Une fiche de Commission d’Attribution de Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) est élaborée par candidat et présentée en commission d’attribution. 

Chaque candidature est examinée attentivement : il est tenu compte de la composition familiale, des ressources, des conditions actuelles du logement occupé, du motif de la demande, de l’urgence du dossier …. 

Sachant qu’il y a plusieurs dossiers examinés par logement, la CALEOL peut ou non, retenir un ordre de priorité d’attribution en mettant des « positions ». 

Un seul candidat est attributaire et les autres dossiers font l’objet d’une « non-attribution », mais leur demande reste active. 

Commission d’Appel d’Offres (CAO) 

Conformément aux dispositions du code de la commande publique, la SEMINOC s’est dotée d’une CAO qui est chargée, en application du règlement des marchés adoptés au sein de la structure, d’attribuer les marchés et accords-cadres d’un montant supérieur au seuil européen, pour les prestations de services et les travaux, et supérieur à 1 million d’€, pour les travaux.  

Elle se compose de 4 membres titulaires et 4 suppléants qui ont voix délibérative. La présidence est, par convention, confiée à M. le Maire de Neuilly-sur-Marne. 

Elle est chargée d’examiner les offres reçues et attribue les marchés et accords-cadres au regard des critères de jugement énoncés dans l’avis d’appel public à candidature et le règlement de consultation, ainsi que du rapport d’analyse. 

Notre projet d’entreprise : objectifs et perspectives

Valeurs

• Proximité et dialogue 
• Respect du bien-vivre ensemble 
• Qualité de service et performance des actions 
• Ouverture à l’innovation 
• Qualité des constructions dans le respect de l’environnement (achats responsables, écogestes…) et des enjeux sociaux 
• Polyvalence des équipes 

Objectifs à moyen terme – vers la définition d’un projet d’entreprise 2025

• Améliorer la qualité de service et la satisfaction des locataires 
• Offrir un accueil et une écoute de qualité 
• Garantir la propreté et la tranquillité dans les résidences 
• Maintenir un haut niveau d'entretien des équipements pour assurer le confort et la sécurité 
• Assurer un traitement performant des réclamations 
• Informer régulièrement les locataires de la vie des résidences 
• Assurer un objectif de bien-vivre ensemble et de bien-être dans les résidences 
• Créer des relations humaines entre locataires 
• Engager des actions de réhabilitation du patrimoine immobilier 
• Construire des logements en accession libre à prix maîtrisé 
• Vendre des logements sociaux 
• Instaurer une finance d’entreprise plus efficace 

Axes d’amélioration

• Améliorer les délais de traitement des réclamation techniques 
• Garantir la propreté et la tranquillité des résidences 
• Optimiser le dialogue avec les locataires et organes représentatifs 
• Consolider les ressources financières de l’entreprise